© PC/Jacques BoissinotLe ministre délégué des Affaires intergouvernementales canadiennes Alexandre Cloutier
La requête a été déposée en toute discrétion, mercredi, alors que tous les yeux étaient tournés vers Ottawa pour le discours du Trône. Elle a été rendue publique vendredi par le magazine Maclean's.
Ottawa a décidé d'intervenir dans ce dossier dans le cadre d'une cause pilotée par Keith Henderson, qui a dirigé le Parti égalité de 1993 à 2003. Elle sera entendue quelque part en 2014.
Le procureur général du Canada conteste plusieurs aspects de la loi 99, adoptée par le gouvernement péquiste de Lucien Bouchard en 2000 en réaction à la « loi sur la clarté » du gouvernement libéral de Jean Chrétien. La requête demande notamment au tribunal d'écarter le passage affirmant qu'un résultat de 50 % plus une voix serait suffisant pour déclarer l'indépendance du Québec.
C'est la première fois que le gouvernement de Stephen Harper s'engage sur le front constitutionnel depuis 2006. Cette année-là, le premier ministre avait fait adopter une motion reconnaissant que les « Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni ».
Réactions épidermiques à Québec
Samedi, le ministre québécois délégué aux Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, a affirmé sur Twitter qu'il était « désolant » que « le fédéral tente à nouveau de nier aux Québécois le droit de disposer seul de son avenir politique ».
Les chefs des autres formations politiques représentés à l'Assemblée nationale ont aussi dénoncé la démarche du fédéral sur les réseaux sociaux.
Le chef du Parti libéral du Québec, Philippe Couillard, a écrit : « L'avenir de notre peuple sera toujours décidé par les Québécoises et les Québécois. »
Son homologue caquiste, François Legault, a également dénoncé une « intrusion du gouvernement fédéral dans le processus démocratique au Québec ».
La coporte-parole de Québec solidaire Françoise David a quant à elle qualifié « d'inaliénable » le droit du peuple québécois à décider de son avenir politique.
Fauteurs de troubles
Pour le Nouveau Parti démocratique (NPD), les conservateurs ont abandonné le Québec et se permettent d'y jouer les fauteurs de troubles. « Ça dit très clairement que les conservateurs ont laissé tomber le Québec depuis longtemps et ça [montre] la faiblesse de la députation conservatrice québécoise au sein du cabinet et au sein de ce parti-là », a estimé le député néo-démocrate Robert Aubin, samedi, à Trois-Rivières.
De son côté, le Bloc québécois dénonce le geste d'Ottawa qui veut « nier encore une fois le droit à l'autodétermination de la nation québécoise ».
Son chef, Daniel Paillé, y voit une contradiction avec la motion du gouvernement canadien adoptée en 2006. « Si on est une nation, comment se fait-il qu'une autre nation, la nation canadienne, va dire à la nation québécoise : ''Vous, vous êtes inférieurs. Si vous décidez par référendum d'obtenir votre souveraineté, comme tous les autres pays aux Nations unies, on n'est pas d'accord.'' Ça, j'appelle ça de la tutelle », a-t-il dit.
Le lieutenant politique de Stephen Harper pour le Québec, Denis Lebel, a défendu son gouvernement de vouloir camoufler quelque chose. Il a affirmé sur les ondes de RDI que ce n'était pas le gouvernement du Canada qui avait choisi la journée de mercredi pour déposer les documents, rappelant que les conservateurs ne gèrent pas l'agenda de la Cour supérieure du Québec.
Dans un courriel envoyé à Radio-Canada, le bureau du premier ministre a ajouté n'avoir « aucune intention de rouvrir le débat constitutionnel ».
Commentaires des Lecteurs
Lettre d'Information