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© Photo Archives / Agence QMILe déraillement du train et l'incendie qui en a résulté ont causé la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic.

OTTAWA - «La négligence des entreprises et la défaillance réglementaire» seraient à la base de la tragédie ferroviaire survenue à Lac-Mégantic le 6 juillet dernier, selon une étude publiée mardi à Ottawa par le Centre canadien de politiques alternatives.

Le déraillement du train et l'incendie qui en a résulté ont causé la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic et entraîné d'énormes dommages matériels.

Dans son document de 56 pages, le directeur général du centre, Bruce Campbell, dit que les éléments probants qui ont émergé à ce jour «mettent en lumière les graves lacunes du système de réglementation, le comportement des entreprises axé sur la réduction des coûts au péril de la sécurité publique et de l'environnement de même qu'une série de responsabilités qui s'élèvent jusqu'aux plus hautes sphères, impliquant dirigeants d'entreprises et stratèges gouvernementaux».

Selon le Centre canadien de politiques alternatives (CCPA), la compagnie ferroviaire américaine Montreal, Maine and Atlantic (MMA) aurait profité du caractère permissif du système réglementaire fédéral.

L'étude a été publiée en anglais sous le titre The Lac-Mégantic Disaster: Where Does The Buck Stop? (Tragédie à Lac-Mégantic: quand cesseront-ils de se renvoyer la balle?).

Le rapport souligne que le transport du pétrole par rail a connu une augmentation importante au cours des cinq dernières au Canada. Environ 275 000 barils par jour transitent sur les différents réseaux ferroviaires canadiens, alors qu'il y a cinq ans, on n'en comptait que très peu.

Faible surveillance

L'étude déplore la faiblesse du budget (13 millions $) que le gouvernement Harper accorde à surveillance du transport des matières dangereuses au pays.

«Il n'y a que 35 inspectrices et inspecteurs, l'équivalent d'un seul par 4000 wagons-citernes transportés en 2013. En 2009, au début du boum de transport de pétrole par rail, on comptait un inspecteur pour 14 wagons-citernes», a déclaré M. Campbell.

L'étude établit que, malgré la hausse spectaculaire du nombre de chargements de pétrole, le gouvernement a sabré dans le budget de la sécurité ferroviaire de 19 % de 2010 à 2014.
Elle identifie aussi des lacunes dans le système réglementaire canadien. Ainsi, le ministre fédéral des Transports a accordé à la compagnie ferroviaire MMA une exemption à la règle voulant que les équipages soient composés d'au moins deux personnes.

Avertissements ignorés

De plus, jusqu'à la tragédie à Lac-Mégantic, Transports Canada n'a pas tenu compte des avertissements répétés du Bureau de la sécurité des transports concernant les wagons-citernes dangereux, les règles floues au sujet des freins et celles autorisant les compagnies à laisser leurs trains déverrouillés et sans surveillance.

Enfin, la loi fédérale sur la sécurité ferroviaire confie aux compagnies la responsabilité de développer leur propre système de gestion de sécurité, «leur permettant ainsi d'établir elles-mêmes où situer un juste équilibre entre leurs intérêts financiers et les risques posés à la sécurité publique».

«Il est important de maintenir l'attention du public sur la défaillance réglementaire responsable de la tragédie à Lac-Mégantic. Il est nécessaire de reprendre l'autorité cédée aux compagnies», a souligné M. Campbell.