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Pas de culture OGM sur le sol français : Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a réaffirmé la détermination du gou­vernement alors que l'Union européenne vient d'être saisie d'une demande d'autorisation pour un nouveau maïs transgénique, le TC1507, du semencier américain Pioneer.

Mais, pour valider son opposition, la France est obligée de développer un arsenal juridique fragile tant que Bruxelles n'aura pas une position tranchée sur les organismes génétiquement modifiés.

Or, bien que 19 États membres sur 28 soient hostiles à leur culture, cela ne suffit pas. Pour valider une décision, la Commission européenne doit atteindre la majorité qualifiée d'au moins 260 voix, chaque État ayant un nombre de voix en fonction de sa population. Pour l'instant, les opposants aux organismes génétiquement modifiés n'en totalisent que 210, cinq pays se prononçant pour (Espagne, Royaume-Uni, Suède, Finlande et Estonie) et quatre s'abstenant (Allemagne, Portugal, République tchèque et Belgique).

Sans majorité qualifiée, Bruxelles devrait donc donner son feu vert au maïs TC1507. Pour l'heure, chaque État compose avec l'imbroglio européen, notamment pour le maïs MON810 de Monsanto, seul OGM autorisé à ce jour dans l'Union européenne. En France, bien que le MON810 ne soit plus cultivé depuis cinq ans, la menace plane chaque printemps au moment des semis.

Le rejet, le 17 février, par le Sénat d'une proposition de loi interdisant la culture d'OGM oblige le gouvernement à prendre dans l'urgence un arrêté de sauvegarde qui, comme déjà en 2011 et 2013, a toutes les chances d'être annulé par le Conseil d'État, faute d'éléments scientifiques nouveaux prouvant un risque. La même loi d'interdiction doit être examinée le 10 avril par l'Assemblée nationale avec, cette fois, plus de chances d'être adoptée.

Mais sans vrai cadre européen pour les OGM, sa légitimité risque d'être contestée devant l'OMC (Organisation mondiale du commerce).