Mais les gens réagissent et dans plusieurs pays, la mobilisation populaire force déjà les gouvernements à mettre les plans de privatisation des semences en attente.
GRAIN présente un set de données actualisé (en anglais seulement)qui illustre comment les accords de soi-disant libre-échange (les ALE)sont en train de privatiser les semences dans le monde entier.
Les accords commerciaux sont devenus l'outil idéal pour les gouvernements, qui travaillent main dans la main avec les lobbies des grandes entreprises, pour faire passer les nouvelles règles destinées à restreindre le droit des paysans à se servir des semences. Jusqu'à relativement récemment, le plus important de ces accords était l'Accord de l'Organisation mondiale du Commerce (l'OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Adopté en 1994, l'accord sur les ADPIC était, et c'est encore le cas, le premier traité international à établir des normes mondiales pour les droits de « propriété intellectuelle » concernant les semences.1 Le but est de garantir que des sociétés comme Monsanto ou Syngenta, qui dépensent de l'argent pour la sélection végétale et le génie génétique, puissent contrôler ce qui arrive à leurs semences en empêchant les agriculteurs de les réutiliser, ce qui ressemble fort aux procédés employés par Hollywood ou Microsoft pour essayer d'empêcher les gens de copier ou de partager les films ou les logiciels en attachant des verrous juridiques ou technologiques à leurs produits.
L'accord commercial avec les États-Unis oblige le Guatemala à adhérer à la Convention UPOV. Mais la résistance populaire a forcé le gouvernement à abroger une loi nationale allant dans ce sens. (Photo : Raúl Zamora)
La lutte contre le CAFTA au Costa Rica a vraiment été un combat contre le brevetage de la richesse unique du pays en biodiversité et contre l'UPOV elle-même. (Source : Fighting FTAs)
L'attaque implacable des ALE
Vers l'époque où l'accord sur les ADPIC était en voie d'être conclu, l'Accord de libre-échange nord-américain - signé par le Mexique, le Canada et les États-Unis - fut l'un des premiers accords commerciaux à être négocié hors de l'arène multilatérale pour resserrer l'étau autour de la privatisation des semences. Il obligeait le Mexique à rejoindre le club UPOV des pays qui accordaient des droits exclusifs aux entreprises semencières pour empêcher les agriculteurs de recycler et de réutiliser les semences vendues par les entreprises. Le précédent était établi pour tous les accords de libre-échange américains qui allaient suivre, tandis que l'Union européenne, l' Association européenne de libre-échange et le Japon s'empressaient de prendre le même chemin.3
Un système incessant de pressions diplomatiques et financières pour amener « en coulisse » les pays à privatiser les semences (ces accords commerciaux sont en effet négociés en secret) est en place depuis. Les enjeux sont importants pour l'industrie des semences. Au niveau mondial, 10 entreprises contrôlent à elles seules 55 % du marché des semences commerciales.4
Pour ces grandes entreprises toutefois, cette part de marché n'est encore pas suffisante. Partout en Asie, en Afrique et en Amérique latine, quelque 70 à 80 % des semences utilisées par les paysans sont des semences paysannes, qu'ils obtiennent dans leurs propres fermes, chez des voisins ou auprès de communautés avoisinantes. Dans ces territoires qui restent à conquérir, les géants de l'agrobusiness veulent remplacer la sauvegarde des semences par des marchés des semences et prendre le contrôle de ces marchés. Pour se faciliter la tâche, ils réclament aux gouvernements des protections légales, pour créer et renforcer le monopole des grandes sociétés sur les semences. C'est là que les accords de libre-échange interviennent comme l'instrument parfait pour forcer les pays à changer leurs lois.
Dernières tendances
GRAIN a mené l'enquête pour démontrer comment depuis 15 ans, les accords commerciaux signés hors de la sphère multilatérale forcent les pays à se conformer aux souhaits de l'industrie concernant les droits de propriété intellectuelle pour les semences et ce faisant, renforcent les normes internationales. Une mise à jour récente de notre set de données montre que cette tendance est loin de se calmer. En réalité, des signes très inquiétants apparaissent à l'horizon.
◦ Récemment, les bénéfices les plus importants engrangés par Monsanto, Dupont, Limagrain et Syngenta - les plus gros semenciers mondiaux - proviennent des nouveaux accords commerciaux acceptés par les pays d'Amérique latine. En 2006, les États-Unis (patrie de Monsanto et de Dupont) ont conclu des accords majeurs avec le Pérou et la Colombie, obligeant l'un comme l'autre à adopter l'UPOV 91. Les États de l'AELE ont fait la même chose en 2008 et l'UE (patrie de Limagrain) en 2012.5 En Amérique centrale, le même scénario s'est déroulé : Les États-Unis ont réussi à mettre en place en 2007 un Accord de libre-échange très important avec l'Amérique centrale, qui force tous les pays à adhérer à l'UPOV 91. L'AELE a fait de même l'an dernier.
Manifestation contre Monsanto à Accra, Ghana - Le gouvernement Ghanéen devra négocier des régulations de la propriété intellectuelle, notamment le savoir traditionnel et les ressources génétiques, en raison d'une clause inclue dans un Accord de Partenariat Economique intérimaire signé avec l'UE.
◦ L'Accord de partenariat transpacifique (TPP) est très probablement le plus effrayant des ALE en cours de négociation, si l'on considère les conséquences qu'il peut avoir sur les droits des paysans à contrôler les semences en Asie et dans les pays du Pacifique. Les États-Unis qui mènent les discussions avec 11 autres pays riverains du Pacifique ont en effet décidé d'employer la manière forte. Une fuite montre, dans un document de négociation de mai 2014, que les États-Unis réclament non seulement l'application de l'UPOV 91 dans tous les pays concernés par le TPP, mais aussi carrément le brevetage des plantes et des animaux. Nous ne savons pas encore si ces demandes apparaîtront également dans le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) qui est actuellement en cours de négociation entre les États-Unis et l'UE, car les textes ne sont pas à la disposition du public.
◦ Tandis que les limites de tout ce qui doit être privatisé ne cessent de s'accroître, les sanctions appliquées en cas de non-respect des normes se multiplient. Dans le cadre de nombreux ALE, les pays comme les États-Unis exigent que les agriculteurs qui enfreignent ces nouveaux droits de propriété intellectuelle sur les semences soient poursuivis au pénal, et non selon le droit civil. Dans certains cas, tels l'Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA en anglais) récemment conclu entre l'UE et le Canada, un simple soupçon d'infraction peut faire saisir les biens d'un agriculteur ou geler ses comptes bancaires.7
La mobilisation se durcit
Même les Colombiens qui vivent loin du pays ont été choqués de voir comment les accords commerciaux avec les États-Unis et l'UE ont poussé Bogotá à criminaliser les semences des paysans et sont descendus dans les rues de Melbourne en signe de solidarité. (Photo : Erik Anderson/Flickr)
En 2014, c'est au tour du Guatemala d'être bouleversé quand le grand public réalise que le gouvernement essayait de faire passer de force l'adoption de l'UPOV 91 sans véritable débat, à cause d'accords commerciaux comme le CAFTA.9 Les gens ont été furieux de voir que les communautés autochtones n'avaient pas été consultées, comme le veut la loi, surtout quand le but de cette loi, en fin de compte, est de remplacer les semences indigènes par les semences commerciales d'entreprises étrangères comme Monsanto ou Syngenta. Après des mois de pressions, le gouvernement a reculé et annulé la loi.10 Cependant, de même qu'en Colombie, le retrait n'a qu'une valeur temporaire, pendant que d'autres mesures sont en examen. Dans d'autres parties d'Amérique latine, au Chili et en Argentine par exemple, de nouvelles lois visant à mettre en place l'UPOV 91 et que les gens appellent souvent les « lois Monsanto » provoquent une résistance farouche et qui porte ses fruits parmi les mouvements sociaux.
De même, en Afrique, des vagues de protestation publique s'élèvent contre les régimes de protection des obtentions végétales que les pays sont aujourd'hui en train d'adopter. Au Ghana, une campagne très dynamique est lancée pour empêcher le pays d'adopter la législation UPOV 91.11
Manifestation de septembre 2013 contre les ALE : en Thaïlande, les mouvements populaires s'opposent à ce que les négociations relatives à un accord de libre-échange entre la Thaïlande et l'UE aboutissent à l'imposition de l'UPOV aux paysans du pays.
Les groupes de pression des grandes entreprises ont été trop loin dans leurs efforts de privatisation de ce que les gens considèrent comme un bien commun. Ils ne se sont pas limités aux semences. Le même processus se répète avec la terre, les minéraux, les hydrocarbures, l'eau, le savoir, l'Internet, et même certains microorganismes importants, comme la grippe aviaire il y a quelques années ou le virus Ebola aujourd'hui. Les populations réagissent pour empêcher que tout cela ne soit soumis au contrôle exclusif de quelques grandes entreprises ou des ministères de la défense. Un bon moyen de participer à cette lutte est de rejoindre les campagnes organisées pour mettre un terme aux nouveaux accords commerciaux comme le TTIP, l'AECG, le TPP et les ALE, et de faire abroger les anciens, comme les accords américains et européens passés avec le Mexique, l'Amérique centrale, la Colombie et le Chili. C'est dans les accords commerciaux que sont écrites bon nombre de ces règles et c'est là qu'il faut les effacer.
Pour examiner la situation actuelle des accords commerciaux qui imposent la privatisation des semences, vous pouvez télécharger le set de données de novembre 2014 de GRAIN (en anglais seulement).
Pour approfondir
- GRAIN, « Lois sur les semences en Amérique latine : une offensive qui se poursuit », octobre 2013 (disponible aussi en anglais et en espagnol)
- Biodiversidad, « Leyes de semillas y otros pesares », septembre 2014, (en espagnol seulement)
- Mises à jour quotidiennes sur les accords commerciaux : http://bilaterals.org ou @bilaterals_org ou https://www.facebook.com/bilaterals.org (EN, ES, FR)
Notes :
1 La « propriété intellectuelle » est un droit de monopole exercé par les gouvernements. Il sert à garantir que les gens paient le droit d'utiliser quelque chose pendant un certain temps, de façon que l'inventeur puisse récupérer son investissement. Une « obtention végétale » fait référence à des semences qui vont évoluer en une espèce spécifique de plante qui présente des caractéristiques spécifiques.
2 Dans le cadre du système de l'UPOV, les paysans peuvent quelquefois conserver des semences de variétés protégées pour les réutiliser. Cela dépend de la version de la Convention UPOV qui a été signée par le pays et de la volonté du gouvernement de choisir ou non cette option. L'autorisation se limite parfois à laisser le paysan replanter les semences sur ses propres terres ou à certaines cultures seulement ou peut être soumise au paiement d'une licence. Avec le système des brevets, il est tout simplement illégal d'utiliser des semences brevetées sans les payer, même si elles ont été lâchées dans votre champ par un oiseau !
3 L'AELE (EFTA) comprenait l'Islande, le Lichtenstein, la Norvège et la Suisse.
4 ETC Group, « Ä qui appartient la nature ? », 2008.
5 L'Équateur est actuellement aussi en pourparlers avec l'UE, sur la base du texte signé avec la Colombie et le Pérou.
6 L'Organisation de l'Unité Africaine, par exemple, a mis au point son propre modèle juridique de protection des obtentions végétales sur la base des droits des communautés.
7 Voir l'Union nationale des fermiers (NFU) See National Farmers' Union, « CETA + Bill C-18 = too much power for seed companies », juin 2014. Voir aussi : « Document d'information - projet de loi C-19 : une loi pour les multinationales agroindustrielles », février 2014
8 GRAIN, « Soulèvement des agriculteurs colombiens :les semences sous les feux de l'actualité », septembre 2013.
9 L'accord AELE-Amérique centrale de 2013 qui exprime les mêmes exigences que le CAFTA, ne semble pas avoir beaucoup attiré l'attention du public.
10 Voir EFE, « Guatemala repeals plant breeder rights law », 5 septembre, 2014. Voir aussi « Guatemala : Sous la pression des mouvements sociaux, la Justice suspend temporairement une partie de la 'Loi Monsanto' », 1 septembre 2014
11 Voir le site Internet de Food Sovereignty Ghana http://foodsovereigntyghana.org/ et de Panafricanist International http://www.panafricanistinternational.org/.
12 Alliance for Food Sovereignty in Africa, « AFSA appeals to ARIPO, AU and UNECA for protection of farmers' rights & right to food », 2 juillet 2014.
[Lien]