Fini le flagrant délit nécessaire pour vous infliger une contravention, il suffira aux représentants des forces de l'ordre de se connecter à la prise OBD (On Board Diagnostics) disponible sur votre véhicule pour l'interroger et ainsi savoir quand et de quelle manière vous avez transgressé la loi.
Étant personnellement un grand nostalgique des anciennes générations de voiture ou toute cette foutue électronique était absente ou peu implantée, cela me procure une raison supplémentaire de m'éloigner des véhicules dits modernes. De plus, quant on constate que de plus en plus de villes veulent interdire l'accès à leur centre aux véhicules anciens sous de faux prétextes anti-pollution, alors que la réalité implique une tentative de la relance du parc automobile, on peut désormais aussi y voir un avantage certain pour augmenter le nombre de procès verbaux et ainsi renflouer les caisses.
Bien que cette nouvelle loi puisse se justifier dans le cas de délits de fuites ou d'accidents graves, comme d'habitude ce sont les dérives du procédé qui sont à craindre, et qui comme à l'accoutumée se réaliseront. Sans parler des nouveaux véhicules « connectés » qui, au delà du manque de sécurité au vu des nombreux piratages déjà effectués, pourront alors être interrogés à distance par l'ensemble du parc à volailles de France.
Vous imaginez la scène ?
Après avoir interrogé le système électronique de votre véhicule, nous avons constaté que vous avez enfreint à deux reprises la limitation de vitesse en vigueur à [ville/lieu/heure], ainsi qu'un stationnement illicite à [ville/lieu/heure/durée] et le franchissement non autorisé d'une ligne continue à [lieu/heure]. Votre permis a automatiquement été débité de [nombre de points], vous recevrez prochainement une contravention du montant de [montant en euros]. La gendarmerie nationale...Gendarmes et policiers bientôt branchés sur votre prise OBD ?
Adopté par l'Assemblée nationale le projet de loi sur la justice du XXIe siècle autorisera les gendarmes et policiers à fouiller dans les données numériques des véhicules via le port de communication...
Dans les véhicules les plus récents, de nombreuses informations techniques sont déjà enregistrées en temps réels, permettant d'avoir accès aux données des quelques secondes qui précèdent un accident de la route notamment. Vitesse, direction, freinage, etc., autant de variables déjà enregistrées et dont le projet de loi sur la justice du XXIe siècle aimerait profiter pour pousser les investigations des forces de l'ordre y compris en dehors du cadre accidentel.
Émise par le comité interministériel de sécurité routière, cette disposition particulière est décrite ainsi dans le texte officiel modifiant le code de la route par l'amendement CL180 :
Art. L. 311-2. - Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent codeL'article autorisera donc, de fait, tous les agents désignés par décret à avoir un plein accès aux données physiques et informatiques de votre voiture. Pour cela, ils n'auront qu'à justifier de la recherche ou de la constatation d'une infraction au Code de la route et le cas échéant, passer directement à la sanction.
Mais le gouvernement voit encore plus loin en ajoutant que :
le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées au premier alinéa ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentesEn clair, les agents pourront être amenés à découvrir d'autres éléments illicites au-delà de l'infraction initiale... que ce soit par liaison physique (connexion par câble sur la prise OBD) ou à distance, possibilité désormais offerte avec le développement des véhicules connectés.
Maintenant vous le saurez, Big brother is watching you...
Commentaire : Dans la droite ligne, et toujours pour notre bien, c'est entendu :