Le soleil écrasant de l'après-midi s'est adouci au batey Canutillo. Ses habitants sortent graduellement de leur torpeur. Les jeunes hommes se dirigent vers le terrain de basketball, les enfants, vers les gradins. Les plus vieux, revenus des plantations de canne à sucre ou de leur potager, font claquer les dominos dans l'air frais du soir. Du magasin près de la place, deux gigantesques haut-parleurs inondent le village de merengue, lui imposant un air de fête même quand il n'y a rien à fêter.
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© Jonathan Boulet-Groulx210,000 Dominicains vivent dans un limbo administratif
En septembre 2013, le tribunal constitutionnel a annulé la nationalité de tous les Dominicains nés de parents étrangers « en situation irrégulière ». Un coup bas dans ce pays qui a toujours profité de l'extrême vulnérabilité de la main-d'œuvre haïtienne, d'abord dans les plantations de canne à sucre, maintenant dans la construction, l'agriculture et le tourisme.

Depuis cette sentencia, la plupart des habitants de Canutillo sont plongés dans un cauchemar administratif dont ils ne voient pas la fin.

Devant le tollé international provoqué par ce spectaculaire verdict, le gouvernement de Danilo Medina a présenté, en mai 2014, une loi dite de « naturalisation » censée redonner un statut légal aux 210 000 Dominicains visés. Toutefois, l'appareil administratif dominicain a imposé tellement de contraintes à cette démarche que seuls quelques milliers ont pu s'inscrire au plan dans les délais impartis.

Fin 2015, l'Agence des Nations unies pour les réfugiés estimait à 133 000 les personnes sans nationalité au pays. Ce chiffre inclut seulement les descendants directs d'étrangers, car il n'existe aucun décompte sérieux des générations suivantes.

Dans ce petit pays de 10,4 millions d'habitants, c'est donc tout un pan de la population qui ne peut obtenir ni acte de naissance, ni carte d'identité, ni passeport. Ces gens ne peuvent pas étudier ; se marier ou déclarer une naissance ; accéder à des soins de santé ou à un emploi formel ; voter. Le tribunal en a bel et bien fait des zonbi.

Bourreaucratie

Parmi les jeunes qui se bousculent sur le terrain de basket, il y en a un — Gerardo — qui dépasse tout le monde d'au moins un pied. Son père haïtien est arrivé au pays dans les années 1970 avec, en main, une fiche remise par l'État pour couper la canne à La Romana, dans l'est de l'île. Il a donné toute sa vie à l'économie sucrière dominicaine.

Dominicain de naissance, Gerardo a préféré étudier plutôt que suivre les traces de son père dans les plantations. Étudier et jouer au baseball. Ce colosse de 6 pieds 4 pouces a si bien fait qu'à 18 ans, il s'est fait remarquer lors d'un tournoi par une équipe japonaise, qui l'a aussitôt invité à venir jouer au Japon.

Mais les autorités dominicaines lui ont refusé sa carte d'identité, nécessaire pour obtenir son passeport. Son acte de naissance avait « expiré ».

Les mois ont passé, l'opportunité s'est doucement refermée sur Gerardo et sa petite maison de tôle ondulée. « Je voulais sortir mon père et ma mère d'ici, dit-il. Ce n'est pas une maison pour mes parents, tu comprends ? »

Le problème ne fait que commencer pour les familles comme celle de Gerardo, car l'apatridie est une maladie héréditaire. Les jeunes parents qui ont perdu leur nationalité dominicaine ne peuvent pas enregistrer leurs propres enfants au registre civil. Sans acte de naissance, ils sont des dizaines de milliers à ne pas pouvoir terminer leur primaire.

Éjectée du registre et sans carte d'identité, Yuli, jeune dominicaine de 23 ans, n'a jamais pu enregistrer son fils. « Il ne pourra pas passer au secondaire s'il n'a pas son acte de naissance », dit-elle.

Sa voisine Martha non plus ne peut pas inscrire sa fille, car elle-même est réputée « en situation irrégulière ».

Le Batey, entonnoir de l'économie dominicaine

C'est d'abord comme coupeurs de canne que les Haïtiens sont arrivés dans ce batey de Quisqueya. À partir de 1952, des contrats formels entre les gouvernements des deux pays assurent aux sociétés sucrières un approvisionnement de main-d'œuvre haïtienne outrageusement mal payée. Ces contrats, qui évoquent la traite d'esclaves, se perpétuent jusqu'en 1986.

D'ailleurs, le président du tribunal constitutionnel Milton Ray Guevara, encensé par les nationalistes pour avoir sauvé le pays de la menace haïtienne, a lui-même négocié, alors qu'il était secrétaire d'État en 1979, un contrat avec le dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier pour faire venir des milliers de braceros [coupeurs de canne] en République dominicaine.
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© Jonathan Boulet-GroulxCultivateurs préparant la prochaine récolte de canne à sucre, près de Quisqueya.
Le plus souvent, les travailleurs saisonniers haïtiens finissent par s'installer au batey et y fondent leur famille. Leurs enfants dominicains, en revanche, s'intéressent peu à la canne à sucre. Ils étudient, investissent d'autres secteurs de l'économie. Souvent dégoûtés par les conditions de vie qui prévalent dans les plantations, plusieurs militent pour les droits des braceros, s'organisent, se lancent en politique. Dans les années 1990, les élites conservatrices du pays ont commencé à se sentir menacées par ces jeunes Dominicains noirs qui ont réussi à « s'échapper » de leur batey.
« Le seul secteur que l'État dominicain nous réserve, c'est la coupe de la canne ou l'agriculture, dans des conditions infrahumaines, estime Antonio Pol Emile, directeur du Centre culturel dominico-haïtien. Certaines familles très pauvres ont tout de même réussi à sortir un ou deux enfants du batey, malgré l'exploitation, la discrimination et la répression permanente. »
Les élites économiques non plus n'aiment pas voir leur main-d'œuvre s'éduquer, s'organiser, monter dans l'échelle sociale.
« Il y a encore bien des secteurs qui dépendent de la main-d'œuvre haïtienne bon marché, dit M. Pol Emile. Les entreprises sucrières, par exemple, ont tout intérêt à confiner ces gens sans document dans les bateys, contre leur volonté. »
Pour lui, il est clair que la sentencia condamne les descendants de braceros à une sphère bien circonscrite de l'économie dominicaine : la canne, les travaux agricoles, la construction. « Pour couper la canne, vous n'avez besoin d'aucun document, dit-il. Pour tout le reste, si. » Et c'est bel et bien avec un regard de condamné que Gerardo retourne maintenant dans le potager de son père.

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© Jonathan Boulet-GroulxSalon de coiffure, batey Canutillo
La sentencia et la loi 169-14

Le 23 septembre 2013, le tribunal constitutionnel dominicain a retiré rétroactivement la nationalité à toute personne née au pays après 1929 de parents étrangers en situation irrégulière. La décision, qui a rendu apatrides 210 000 Dominicains, a été condamnée à la fois par la Cour interaméricaine des droits de l'homme et le Comité des Nations unies pour les droits de l'enfant. Les autorités dominicaines ont toujours nié avoir créé des apatrides, estimant qu'ils étaient en fait des Haïtiens.

Pressé de toute part par la communauté internationale, le gouvernement de Danilo Medina a présenté en mai 2014 la loi 169-14. Loin de leur restituer la nationalité, celle-ci divise les personnes affectées en deux groupes : le groupe A pour les Dominicains qui ont été enregistrés un jour ou l'autre au registre civil, le groupe B pour ceux dont la naissance n'a jamais été enregistrée.

Pour le groupe A, l'état a publié en juin 2015 une liste de 55 000 personnes qui pouvaient venir récupérer leurs documents. Dans les faits, seuls 10 000 les ont effectivement récupérés à ce jour.

Quant aux quelque 53 400 Dominicains du groupe B, ils devaient d'abord s'enregistrer dans un nouveau registre en tant qu'« étrangers », obtenir leur résidence puis, après deux ans, demander leur « naturalisation ». À l'expiration du programme en février 2015, l'état n'avait reçu que 8755 demandes d'inscription. On ignore combien ont vu leur situation « régularisée », encore moins s'ils seront « naturalisés ».