Cette partie est consacrée à une chronologie des modifications du droit du travail dans le contexte de la crise du coronavirus et à leurs conséquences.
« Il y a beaucoup d'activités économiques qui ferment au-delà de ce que prévoit le décret réglementaire. Or, elles sont essentielles à la nation. On a besoin de plombiers. On n'aura pas de problèmes à s'approvisionner à condition que toute la chaîne (agro-alimentaire) fonctionne. Quand vous achetez un litre de lait, derrière il y a un agriculteur, une industrie, un transporteur, un fabricant de pièces détachées pour le camion, l'hôtesse de caisse... Il y a 15 métiers au moins. On a besoin que l'activité économique continue ».
« En guerre, il y a les soignants qui sont devant. Ce sont nos soldats de la Santé. Mais, derrière, il faut aussi que, dans des conditions de protection des salariés, l'activité continue. Sinon, tout va s'arrêter et les Français n'auraient plus de quoi manger, avoir l'électricité ou internet. Chaque métier est important. L'opérateur de télécom a une responsabilité, le supermarché aussi. Tout le monde peut aider », affirme-t-elle. Si elle assure ne « pas mettre tout le monde dans le même bateau », la ministre du Travail se dit « scandalisée », citant l'exemple du CAPEB, le syndicat des artisans du bâtiment, lorsque « un syndicat patronal dit aux entreprises d'arrêter d'aller bosser ». « Cela, c'est du défaitisme », assure-t-elle, appelant toutes les structures « à réunir leurs syndicats et les salariés pour organiser le travail » et trouver des solutions. »+ Le même jour, conflit avec la fédération du BTP :
« Pour que le BTP retourne au travail, l'Etat a mis en suspens certains dossiers de demandes de chômage partiel. En cause : les propos de Muriel Pénicaud, qui s'est déclarée « scandalisée » que la confédération des artisans du Bâtiment (Capeb) conteste l'appel du ministère de l'Intérieur à la reprise ».22 MARS : Pénicaud dit que « quand il n'y a pas de danger, on peut travailler »
23 MARS : Grandes modifications du droit du travail. Limitation à 6 jours de la période de congés que l'employeur peut imposer à ses salariés. Possibilité de travailler jusqu'à 60 h par semaine, sans week-ends dans les « secteurs stratégiques ». Temps de repos minimal de 9h au lieu de 11, la journée passée à 12 h maximum.
« Les « dates des jours de réduction du temps de travail, des jours de repos prévus par les conventions de forfait et des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié » pourront être imposées ou modifiées « unilatéralement » par le patron, sans qu'un accord collectif soit requis ».
+ 730.000 personnes sont en chômage partiel, pour 2,2 milliards d'euros. Le Maire annonce qu'ils ont provisionné 8,5 milliards d'euros, « mais ce sera davantage« .
+ De nombreuses activités non essentielles sont poussées par Pénicaud à reprendre le travail.
« Outre le risque de récession, mis en avant par le gouvernement, une vague de fermetures temporaires aurait une autre conséquence lourde : faire grimper l'ardoise de l'activité partielle, le dispositif qui permet aux employeurs mettant leur entreprise en veille de continuer à payer leurs salariés avec l'aide publique », rappelle Libération.27 MARS : 65.000 entreprises de plus ont demandé du chômage partiel en 24 h, soit 2,2 millions de salariés (600 000 de plus en une journée) selon Pénicaud.
28 MARS : Des entreprises, qui cherchent à maintenir leur activité malgré les risques sanitaires, font signer des décharges sur l'honneur à leurs salariés, afin qu'en cas de contamination au coronavirus, les employeurs ne soient pas reconnus responsables devant la justice. Le JDD rapporte que dans de nombreux secteurs, les entreprises
« ont dû reprendre leur activité faute de pouvoir être couvertes par le chômage partiel. Bâtiment ou petites sociétés industrielles, elles demandent donc à leur personnel de revenir travailler et à s'engager à ne pas les poursuivre en justice si jamais ils attrapent le virus sur leur lieu de travail. « J'atteste venir exercer mon activité professionnelle de mon propre chef et m'engage à n'exercer aucun recours contre la société XX en cas de contamination par le Covid-19 », est-il ainsi demandé aux salariés, dans une attestation que nous nous sommes procurée. »
29 MARS : L'Union des entreprises de proximité dit que les mesures promises ne sont pas mises en œuvre :
« de nombreuses demandes de chômage partiel ne font pas l'objet d'une réponse positive sur le terrain alors qu'elles devraient être accordées aux entreprises qui en font la demande ».+ Des guides de prévention sanitaire ont été publiés et diffusés, et selon Pénicaud, « Si les employeurs ne respectent pas les guides, eh bien à ce moment-là ils sont en faute« . Elle souligner que les employeurs sont « responsables » de la protection de leurs salariés et de la mise en place des mesures de protection.
+ « dans de nombreuses situations, les entreprises sont également confrontées à des demandes de justificatifs exorbitantes de la part de leur Direccte (direction régionale du Travail,) ». Mercredi déjà, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) avait alerté sur l'augmentation des cas de refus de chômage partiel, malgré l'élargissement de ce dispositif par le gouvernement pour préserver l'emploi face à la crise actuelle induite par le coronavirus. La ministre du Travail Muriel Pénicaud avait alors assuré que « seules 28 demandes de chômage partiel avaient été refusées de façon justifiée. »
+ Pénicaud demande aux entreprises de ne pas licencier jusqu'à la fin de la crise sanitaire parce qu'elles seront « remboursées ».
« Les autorités françaises ont mis en place « le dispositif le plus protecteur d'Europe », rappelle Muriel Pénicaud. » « Les salaires, « reversés en chômage partiel », seront en effet remboursés par l'État. « Il n'y a donc aucune raison » de procéder à des licenciements puisque le gouvernement ne fixe aucun plafond. « On sauvera tous les emplois » , a assuré la ministre. Elle a par ailleurs rappelé que l'ordonnance des 60 heures hebdomadaires doit être utilisée « avec parcimonie. »30 MARS : Pénicaud présente son projet de « réforme profonde du droit du travail », qui selon elle
« n'est fait que pour embêter 95 % des entreprises et sanctionner les 5% qui ne se conduisent pas dans les règles« . Elle dit qu'il « ne faut plus perdre de temps« . Elle ajoute: « La loi, qui est au-dessus de tout, doit définir des grands principes, mais pas le détail de l'organisation et du temps de travail, ou encore de la formation. »31 MARS : Plainte de la CGT commerce contre Carrefour et Pénicaud,
« estimant que les salariés de la distribution manquaient de protection face au Covid-19. La fédération porte plainte contre la société Carrefour Hypermarchés pour « atteinte involontaire à la vie » et « mise en danger de la vie d'autrui » dans le magasin de Saint-Denis, où une salariée et déléguée syndicale CGT, Aïcha Issadouene, est décédée des suites du Covid-19 le 26 mars, selon le courrier adressé à la juridiction et consulté par l'AFP ».2 AVRIL : L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars est modifiée (elle le sera encore le 13 avril), pour autoriser les patrons à prendre des décisions sur la suppression de congés payés et le rallongement du temps de travail sans consulter les représentants du personnel, et cela
« Lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19« . Ils peuvent donc « prendre des mesures qui dérogent aux conventions collectives et aux accords d'entreprise sur la prise des congés payés et même à des règles d'ordre public s'agissant des durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail (jusqu'à 12 heures par jour et 60 heures par semaine) pour les entreprises « relevant de secteurs d'activité particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation et à la continuité de la vie économique et sociale »« , rappelle Alternatives Economiques.+ Le gouvernement veut permettre d'étendre les avenants aux conventions collectives nationales dans toute une série de métiers. Les différentes branches ont 15 jours pour rendre un avis.
« Le salarié est alors indemnisé à hauteur de 70 % du salaire brut et 84 % du salaire net. Cette indemnité est désormais prise en charge intégralement par l'Etat jusqu'à une rémunération brute de 4,5 Smic. L'employeur a toujours la possibilité de compléter l'indemnité du salarié pour que celui-ci ne subisse pas de baisse de revenu. Selon un arrêté publié vendredi, l'entreprise pourra y recourir pendant un maximum d'un an (1 607 heures chômées) au lieu de six mois jusqu'ici. »6 AVRIL : De nombreux abus sont constatés de la part des employeurs, dans le cadre des mesures « coronavirus ». Le journal Les Echos résume :
« Refus d'arrêt maladie, chômage partiel rétroactif, congés payés obligatoires... De nombreux salariés témoignent d'abus de leur entreprise ».De nombreux cas d'employeurs demandant à leurs salariés de travailler alors qu'ils sont en chômage partiel sont aussi signalés.
+ Le prêt de salariés entre entreprises est facilité, sur base du volontariat. « Le salarié conserve son contrat de travail et 100% de son salaire habituel, versé par son employeur d'origine. L'entreprise qui l'accueille temporairement rembourse ce salaire à l'entreprise d'origine. », précise RTL.
+ Pénicaud demande aux inspecteurs du travail de ne pas prendre d'initiatives en ce moment et de privilégier le « conseil » aux contrôles sur place.
« Depuis la déclaration de l'état d'urgence sanitaire, la direction générale du Travail (DGT) multiplie les démarches - et les menaces - pour tenter de limiter les interventions qui empêcheraient la poursuite des activités économiques. Le recadrage a pris la forme d'une note interne adressée aux inspecteurs du travail et à leurs supérieurs hiérarchiques, le 30 mars, dans laquelle Yves Struillou, le directeur général du travail, rappelle que toutes les activités « peuvent légalement se poursuivre », à l'exception d'une liste d'activités explicitement interdites par le décret du 24 mars », explique Bastamag [1].Les actions en référé qui sont normalement de la seule initiative des inspecteurs du travail pour obtenir rapidement une décision de justice pour les situations critique, sont bloqués par les hiérarchies. Selon Ouest France,
« Ces derniers jours, plusieurs fonctionnaires se sont vus rappeler à l'ordre par la direction. Ils avaient enjoint des entreprises à mettre en œuvre des mesures de prévention, ou sinon à réduire ou arrêter leurs activités. La CGT s'est fendue d'un communiqué pour dénoncer, selon elle « des pressions qui visent à cesser toute mesure contraignante à l'encontre des entreprises ».+ 200.000 candidats sont prêts à aller travailler dans les champs selon le ministère de l'Agriculture. Selon le ministre, « 10 621 offres d'emploi étaient disponibles dans ces secteurs, mais aussi dans la santé, l'aide à domicile, l'énergie et les télécoms, également jugés prioritaires pendant la période de confinement. »
« La légalité de ces recrutements est douteuse, alors qu'ils se font sur des postes identiques à ceux occupés par des salariés », car « les prestations réalisées en tant qu'auto-entrepreneur sont censées exclure tout lien de subordination, sous peine d'être requalifiées en contrat de travail devant la justice. »Les plateformes qui mettent en relation les « indépendants » et les « employeurs » se rémunèrent à hauteur de 20 % du montant du contrat de la prestation.
« Nous sommes déjà spécialisés sur la grande distribution en temps normal, indique Yann Massol, cofondateur de la plateforme JobyPepper. Mais le nombre de missions dans le secteur a fortement augmenté, en passant de 500 à 1 200 par semaine. Et ces embauches se font à environ 40 % sur des auto-entrepreneurs, en sachant que nous proposons également des CDD et de l'intérim. »+ A l'étranger, les Etats font davantage que la France pour protéger les travailleurs, rapporte Bastamag.
En Espagne, l'Etat a limité « les possibilités de licenciements pendant la période de confinement. Selon le décret espagnol, les employeurs ne peuvent pas, pendant la durée de l'urgence sanitaire, licencier en alléguant comme cause la crise du coronavirus » ou de la baisse d'activité. Des mesures ont été prises en faveur des locataires : « le gouvernement a aussi suspendu, pour six mois, toutes les procédures d'expulsion à la suite d'un impayé du loyer. Il a aussi décidé d'un moratoire de quatre mois sur les loyers dus aux « grands propriétaires ».
En Allemagne, des régions « ont annoncé dès mars des aides directes pour les très petites entreprises, dont les associations, mais aussi pour les travailleurs indépendants. À Berlin et en Bavière, ces aides directes peuvent s'élever jusqu'à 9000 euros pour les indépendants et les entreprises de cinq employés ou moins, et 15 000 euros jusqu'à dix employés. L'argent n'a pas à être remboursé« , et pour les locataires, une loi « interdit pendant deux ans les expulsions pour des loyers qui seraient impayés entre avril et juin ».
Quant au Portugal, il a notamment décidé de régulariser les demandeurs d'asile et migrants ayant introduit une demande avant le 18 mars, ce qui « leur permet d'avoir accès aux services publics de santé, leur donne le droit de travailler et le droit aux aides sociales« .
+ Alors que Pénicaud avait promis au 2e jour de confinement que « Si vous êtes un parent qui garde son enfant, vous avez au moins 90% de votre salaire » en « poussant les employeurs » à payer le complément, des mères de famille ont constaté en recevant leur fiche de paie que le compte n'y était pas. Dans plusieurs des cas rapportés,
« Comme prévu, la Sécurité sociale a pris en charge 50 % [du] salaire sur la période d'arrêt. Mais l'employeur n'a pas versé les 40 % restants. Il s'est contenté de payer les jours de travail de la première quinzaine de mars. »+ Un inspecteur du travail, Bruno Ledemé, met en garde dans Marianne sur les attaques contre le droit du travail, qui se doublent de l'absence de mesures de protection réelles. Il souligne que toutes les entreprises, même celles qui ne sont pas dans des secteurs stratégiques, bénéficient des aides de l'Etat :
« Tout employeur, même produisant des biens ou des services sans aucun rapport avec l'effort « de guerre » sanitaire, pourra légalement imposer les dates de prise de congés payés, de RTT ou puiser dans les comptes épargne temps de ses salariés sans avoir vraiment à le justifier. »
9 AVRIL : 6,9 millions de salariés sur les 20 millions du privé sont en « chômage partiel ». 628.000, y compris des multinationales, y ont recours.
« Le coût, partagé entre l'Etat et l'Unédic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, « sera très important, de plus de 20 milliards d'euros », selon Pénicaud fin mars. Il ne semble pas question d'interdire les licenciements : « Interrogée pour savoir si le gouvernement envisageait d'interdire le licenciement, comme le réclament des syndicats, elle a expliqué que « l'histoire a prouvé que ça ne marche pas du tout, sinon ça devient vite un refus d'embaucher » de l'employeur ».+ Prostitution : Dans une lettre ouverte à Macron, des associations appellent à la création d'un «fonds d'urgence» pour venir en aide aux travailleurs du sexe. Le journal 20 Minutes explique :
« Pour eux, pas de chômage technique, quasi pas d'accès à l'aide de l'Etat aux auto-entrepreneurs. Plus qu'une option : se tourner vers les associations communautaires de travailleurs et travailleuses du sexe. Les rapports sexuels tarifés sont pourtant bien légaux en regard de la loi de 2016, ce sont les clients qui risquent une amende. »+ Une étude pour un site de recrutement citée par Le Figaro a interrogé 1 000 « employés de bureau » sur leurs craintes concernant leur avenir professionnel. Il apparaît que les 18-24 ans ont le plus peur d'un licenciement (la moitié), et que 45 % d'entre eux seraient prêts à accepter une baisse de salaire, contre 19 % des plus de 55 ans.
« Selon Glassdoor, une majorité des Français interrogés se dit toutefois prête à renoncer aux augmentations (59 %) et aux primes (55 %), de manière à conserver leur travail. Plus du tiers ne serait pas opposé à une baisse de leur salaire dans le contexte actuel. »+ Un avocat interrogé par La Tribune prévient que le nombre de plaintes de travailleurs contaminés sur leur lieu de travail par le coronavirus contre leurs employeurs risque d'être élevé. Comme ils sont tenus d'assurer la sécurité de leurs salariés, que beaucoup ne seront pas couverts par leur assurance,
« le Gouvernement, qui encourage les entreprises des secteurs essentiels à maintenir leurs activités pendant le confinement, pourrait devoir leur venir en aide avant la fin de l'année 2020. »
11 AVRIL : Le gouvernement refuse toute aide pour les prostitué(e)s. Selon Schiappa, ce serait parce que leur activité est non déclarée (bien qu'elles paient des impôts)
« le cabinet de la secrétaire d'État Marlène Schiappa a confirmé que cette dernière ne s'exprimerait plus sur le sujet, notamment parce que la ministre était « tout entière consacrée à la lutte contre les violences conjugales ».+ Le n°1 du Medef, Roux de Baisieux, déclare dans une interview au Figaro qu'après la crise, il faudra travailler davantage, accepter la perte de jours de congés, des jours fériés etc. pour rembourser la dette, c'est-à-dire les milliards empruntés pour être injectés dans la finance et l'économie. Selon lui,
« L'important, c'est de remettre la machine économique en marche et de reproduire de la richesse en masse. C'est la création de richesses qui permettra d'augmenter l'assiette des impôts et donc les recettes, et ainsi de rembourser la dette accumulée pendant la crise. Ensuite, il faudra bien se poser la question tôt ou tard du temps de travail, des jours fériés et des congés payés pour accompagner la reprise et faciliter, en travaillant un peu plus, la création de croissance supplémentaire« . Il demande aussi à « tous les entrepreneurs qui le peuvent » de se remettre au travail au plus vite.+ Les bars et clubs calculent les fermetures définitives qui risquent de survenir :
« Selon le collectif Culture Bars-Bars, 30 à 40% des bars et des clubs pourraient mettre la clé sous la porte à la suite de la crise ». Selon le directeur exécutif du syndicat national des lieux festifs, les pertes « se chiffrent en dizaines de milliards ».+ Le chômage partiel touche désormais1/3 des salariés du privé, pour un coût de plus d'1 milliard d'euros par jour. 8 millions de salariés (+ 3 millions en une semaine) et 700.000 entreprises sont concernés. Pénicaud a annoncé vendredi que cela coûterait autour de 20 milliards, mais le « confinement » devrait être prolongé d'encore un mois par macron lundi 13.
« McDo précise que « les représentants du personnel ont été informés » du contenu du document, « validé par un comité scientifique composé d'experts en infectiologie et en virologie » (équipes réduites, pas d'espèces, marquage au sol, mesures d'hygiène...) et un test sera effectué dans une quinzaine de restaurants.13 AVRIL : Le Medef veut passer par des accords d'entreprise (où les salariés ont très peu de poids) pour faire travailler davantage les salariés, comme l'a expliqué son n°1 Geoffroy Roux de Baizeux.
« Cela se traduirait par l'installation d'heures supplémentaires, des reports de RTT ou bien la suppression de certains jours fériés. Une proposition qui divise les Français et a été jugée inacceptable par les organisations syndicales », rapporte France Info.14 AVRIL : Le lendemain du discours de macron, Roux de Baizieux dit que finalement, la décision de faire travailler davantage les salariés doit passer par le « dialogue social », ajoutant que « L'idée était de travailler plus pour gagner plus, pas de travailler plus pour gagner moins », ce qui avait échappé à tout le monde.
+ Amazon est contraint par la justice - saisie par un syndicat - à effectuer des évaluations sanitaires et à limiter son activité.
« Le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné, mardi 14 avril, à Amazon France d'établir une évaluation des risques inhérents à l'épidémie de Covid-19 pour tous ses entrepôts et de restreindre en attendant son activité aux seuls produits essentiels », rapporte Le Monde. Le jugement précise que ces activités sont limitées « aux seules activités de réception des marchandises, de préparation et d'expédition des commandes de produits alimentaires, d'hygiène et médicaux, sous astreinte d'un million d'euros par jour de retard et par infraction constatée ». Le tribunal a refusé de faire cesser l'activité dans les entrepôts, bien qu'il ait constaté qu'Amazon avait « de façon évidente méconnu son obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés. »15 AVRIL : 42 000 personnes se sont inscrites au chômage ces trois premières semaines de « confinement », soit une hausse de 15 % par rapport à la même période en 2019. Quant au chômage partiel, selon Les Echos,
« Au dernier décompte en date, il y avait 8,7 millions de salariés - soit plus d'un sur trois - couverts par ce dispositif pour une facture estimée de 24 milliards d'euros sur trois mois. »+ Suite à la décision de justice de la veille, Amazon ferme tous ses entrepôts pendant 5 jours. Selon Capital,
« Un cabinet d'audit sera désigné pour évaluer les risques sur les 6 entrepôts principaux du e-commerçant dans les jours à venir (...) Depuis le début du confinement, les syndicats d'Amazon dénoncent le manque de moyens pour éviter la propagation du virus parmi les employés (promiscuité, manque de masques et de produits désinfectants), ce qui avait conduit l'inspection du travail à mettre en demeure Amazon. »[1] Les inspecteurs du travail ont seulement le droit de donner des « conseils ». Bastamag ajoute :
« L'envoi de recommandations à toutes les entreprises de la grande distribution, comme cela a été fait dans certains départements, est proscrit. Tout comme les conseils ou mises en demeure suggérant aux employeurs de cesser leur activité pour éviter d'exposer leurs salariés au coronavirus. Il revient à « la police sanitaire », et à elle seule, de se prononcer sur une fermeture d'entreprise, insiste le DGT. Ce qui suscite l'indignation de Simon Picou, secrétaire national de la CGT du ministère du Travail : « On nous empêche de questionner la poursuite de l'activité, alors que nous devrions être fondés à le faire dans le cadre de notre mission de prévention des risques. ». Par ailleurs, des « documents consultés par Politis témoignent que l'administration fait bloc pour tenter d'empêcher au maximum les fermetures d'entreprises. »
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