Le juriste Nicolas Hervieu commente le décret qui a été publié ce lundi 11 mai au Journal Officiel. Ce dernier concerne l'épidémie de Coronavirus et la manière dont nous devons y faire face pendant le déconfinement. Pour lui, il y a un point essentiel dont les Français n'ont pas conscience.
masque amende

Les gestes barrières face au Coronavirus

Depuis le début de l'épidémie de Coronavirus, c'est la première fois qu'un texte publié au Journal Officiel évoque les gestes barrières. En effet, ce nouveau décret résume « les mesures générales pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état de l'urgence sanitaire », relate le Huffington Post. Ainsi, on trouve l'importance de la distanciation sociale, le fait de « tousser et d'éternuer dans son coude », de se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon et jeter son mouchoir à usage unique à la poubelle.

Le juriste Nicolas Hervieu a minutieusement étudié ce texte avant de pointer les failles du doigt. Le non-respect de ces gestes barrières n'a pas été sanctionné jusqu'à maintenant, mais le fait d'avoir écrit ces règles d'hygiène, noir sur blanc change la donne.

Un nouveau décret sur le Coronavirus

Pour le juriste, « ils ont oublié le régime général qui attache une sanction à toute violation d'un décret ». En effet, la loi Française exige que la violation des interdictions présentes dans un décret, équivaut à une contravention de première classe de 38 €. Ce que les Français ne savent pas jusqu'alors, c'est que désormais, si un maire ou les forces de l'ordre souhaitent être tatillons, ils peuvent sanctionner un individu qui ne respecte pas les gestes barrières, et ce, en toute légalité.

De ce fait, « Le vrai problème n'est pas tant la vague de condamnations éventuelles, mais plutôt de risque d'arbitraire », s'insurge Nicolas Hervieu. Pour lui, deux issus existent : la première « serait un recours devant le juge d'administration contre le décret lui-même ». Il faudrait insister sur le fait que le texte est contraire aux principes fondamentaux. La seconde issue concerne la personne verbalisée. Cette dernière doit contester son amende devant le tribunal de police, puis contester la légalité de l'incrimination.