Le projet de loi, présenté ce matin en Conseil des ministres, est jugé «inapplicable» par les associations.
Même pas encore présenté et déjà critiqué. Le projet de loi du gouvernement sur le harcèlement sexuel, révélé hier par deux radios avant d'être soumis ce matin en Conseil des ministres, laisse perplexe. Certes, François Hollande avait promis d'agir vite. Mais les deux ministres qui se sont saisies de ce projet de loi, Christiane Taubira, garde des Sceaux qui a eu la charge de sa rédaction, et Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes qui porte symboliquement ce dossier, auraient peut-être dû prendre leur temps.
Au lieu de cela, pressées de combler le vide juridique laissé le 4 mai avec l'abrogation, par le Conseil constitutionnel, de l'article clé qui définissait et sanctionnait le harcèlement sexuel dans le code pénal, elles livrent un texte «inutilement complexe et toujours pas conforme au droit européen», tacle Michel Miné, juriste et membre de l'Observatoire de la parité. A l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), c'est la sidération : «Ce texte est une usine à gaz, s'agace Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'AVFT. Inapplicable en l'état.»
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