Note des éditeurs : Toutes les mesures appliquées dans le monde depuis 2020, y compris la vaccination obligatoire, sont légales en vertu du Règlement sanitaire international de 2005, signé par 196 pays.
Vous trouverez ci-dessous un article du Dr Urmie Ray BA, MA, Mmath, Ph.d. Cantab, publié sur le site Web de Principia Scientific International, une association d'intérêt communautaire à but non lucratif légalement enregistrée au Royaume-Uni en tant que société constituée à des fins caritatives. Principia Scientific International est une communauté autonome de scientifiques impartiaux du monde entier qui délibèrent, débattent et publient des réflexions de pointe sur un éventail de questions sans idée préconçue.
En attente d'un traité international habilitant l'OMS
Du 29 novembre au 1er décembre 2021, les États membres se réuniront en session spéciale avec l'OMS pour discuter et éventuellement signer un nouveau traité sur la préparation et l'intervention en cas de pandémie. Cette décision, prise en mars 2021, est soutenue par 26 nations, dont l'Australie, le Canada, l'Islande, la Norvège, la République de Corée, l'Afrique du Sud, l'Ukraine, le Royaume-Uni, les États-Unis, l'Uruguay et les États membres de l'Union européenne[1]. L'absence de la Russie, de la Chine et de l'Inde parmi ces 26 pays mérite d'être soulignée. Le Règlement sanitaire international (2005)[2] signé par 196 pays donne déjà aux États le droit légal de :
- revoir l'historique des déplacements dans les zones touchées ;
- examiner les preuves de l'examen médical et de toute analyse de laboratoire ;
- exiger des examens médicaux ;
- examiner les preuves de vaccination ou d'autre prophylaxie ;
- exiger une vaccination ou une autre prophylaxie ;
- placer les personnes suspectes sous observation de santé publique ;
- mettre en place une quarantaine ou d'autres mesures sanitaires pour les personnes suspectes ;
- mettre en œuvre l'isolement et le traitement si nécessaire des personnes affectées ;
- mettre en œuvre la recherche des contacts des personnes suspectes ou affectées ;
- refuser l'entrée des suspects et des personnes concernées ;
- refuser l'entrée des personnes non affectées dans les zones affectées ; et
- mettre en œuvre un filtrage de sortie et/ou des restrictions sur les personnes des zones affectées.
« un état ou une condition au cours duquel des mesures sont appliquées par une autorité sanitaire à un ... moyen de transport ou conteneur, pour empêcher la propagation de maladies, de réservoirs de maladies ou de vecteurs de maladies de l'objet de la quarantaine. »[3]
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