Selon Philippe Ségur, professeur de droit public à l'université de Perpignan Via Domitia, voici pourquoi il serait illégal d'imposer des « vaccins » expérimentaux à toute la population.
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Quatre « vaccins » anti-covid sont aujourd'hui autorisés en France : le Moderna, le Pfizer & BioNTech (nom de marque : Comirnaty), l'Astrazeneca (nom de marque : Vaxzevria) et le Johnson & Johnson (nom de marque : Janssen). La vaccination — technique médicale consistant à inoculer une substance capable de procurer une immunité contre une maladie infectieuse — est la réponse prioritairement choisie par les pouvoirs publics français en réponse à la pandémie de covid-19. Devant les résistances d'une partie de la population, la question de savoir s'il ne faudrait pas la rendre obligatoire pour les soignants, voire pour tous les Français, a fait son entrée dans le débat public[1].
De manière générale, l'obligation vaccinale trouve son fondement dans plusieurs textes internationaux et nationaux. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966 prévoit qu'afin de garantir le droit à la santé individuel, les États devront prendre les mesures nécessaires pour assurer « la prophylaxie et le traitement des maladies épidémiques » (art. 12). En France, c'est le ministre chargé de la santé qui élabore la politique de vaccination et la loi qui détermine quels vaccins sont obligatoires. Onze d'entre eux le sont aujourd'hui pour les enfants (art. L3111-2 CSP)[2]. Les professionnels de santé et thanatopracteurs sont également assujettis à certaines obligations vaccinales de même que les voyageurs qui souhaitent se rendre en Guyane. Il est, par ailleurs, admis que « lorsqu'un petit nombre de décès survient dans le cadre d'un programme de vaccination dont le seul but est de protéger la santé de la société en éliminant les maladies infectieuses », cela ne constitue pas une atteinte au droit à la vie protégé par la Convention européenne des droits de l'homme du 4 novembre 1950[3]. Les bénéfices de la vaccination, en effet, ne sont plus à démontrer : elle a permis l'éradication de la variole, une diminution de 99 pour cent des cas de poliomyélite entre 1988 et 2016, une réduction considérable des cas de tétanos, rougeole, diphtérie, coqueluche, etc.[4].
Commentaire : Il est permis, toutefois, de considérer ce qui précède en lisant ou re-lisant, notamment, cet article Enquête Choc — Les vaccins ont-ils vraiment sauvé l'humanité ?
Commentaire: Nous nous posions la même question dans cet article :
Pouvons-nous poser l'hypothèse [que le Pr Raoult] a fait (et fait encore, voire fera à l'avenir) l'objet de menaces, suffisantes pour « l'obliger » à se prononcer dans ce sens ?
L'ancien bras droit de Martin Hirsch à l'Assistance publique des hôpitaux de Paris, François Crémieux (également membre du conseil d'administration de l'IHU de Marseille), a pris la tête le 9 mai dernier de l'AP-HM (Assistance publique-Hôpitaux de Marseille). Est-ce une coïncidence ?
L'interview donnée hier par François Crémieux dans La Provence laisse entendre — à qui lit entre les lignes — que Didier Raoult ET Louis Fouché pourraient être sur la sellette, ou en tout cas, sous haute surveillance pour s'assurer de leurs « bons comportements » : Comme Louis Fouché est intelligent en plus d'avoir du cœur, il ne s'est jamais exprimé au nom de l'AP-HM.