Extrêmement risqué du point de vue financier, destructeur sur le plan social, et antidémocratique, le mécanisme européen de stabilité symbolisera-t-il le suicide de l'Europe et la fin d'un demi-siècle de patiente construction et de progrès social ? Explications.Le 21 février, l'Assemblée nationale se prononcera sur le « Mécanisme européen de stabilité » (MES). Voulu par Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, ce complexe traité instaure une sorte de FMI européen. Il aura « pour but de mobiliser des ressources financières et de fournir, sous une stricte conditionnalité (...), un soutien à la stabilité à ses membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves problèmes de financement ». En clair, le MES devrait être en mesure d'avancer des fonds aux États de la zone euro qui rencontreraient des difficultés pour emprunter directement auprès des marchés financiers. Les 17 États membres l'ont signé le 2 février. Reste à le ratifier... Cela se fera-t-il dans l'indifférence générale ? Si le traité est combattu par le Front de gauche, le PS hésite à s'y opposer vraiment. Europe écologie-Les Verts (EELV) demeure pour le moment discret sur le sujet mais semble s'apprêter à voter contre [1].
Le MES en tant que tel n'est pas un traité, mais une société financière, basée au Luxembourg, dont les actionnaires sont les 17 États de la zone euro. Le capital est fixé à 700 milliards d'euros. Plus un pays est fort économiquement, plus il est obligé de souscrire un nombre important d'actions [2]. Les deux plus gros « actionnaires » sont ainsi l'Allemagne (à 27 %) et la France (20,5 %), suivis par l'Italie (18 %), l'Espagne (12 %) puis les Pays-Bas (5,5 %). Les 12 autres actionnaires possèdent entre 3,5 % (Belgique) et 0,07 % (Malte) du capital. Question préalable : la France devra-t-elle donc débourser 142,7 milliards d'euros pour honorer ses engagements auprès du MES ? Pas en un seul chèque. Le capital de chaque pays doit être mis à disposition dans les cinq ans, par tranche de 20 % par an (soit 28,5 milliards par an dans le cas français, 38 milliards dans le cas allemand). Cependant, en cas de difficultés, les dirigeants du MES peuvent accélérer le versement de ce capital [3]. Dans ce cas, les pays membres devront s'acquitter de la somme demandée dans les sept jours.
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n mécanisme fragilisé par la pression des marchésDisposant donc de 700 milliards garantis par les États membres, le MES pourra racheter une partie de la dette d'un État en difficulté - des obligations grecques, par exemple - sur les marchés. Mais au rythme où vont les choses, les 700 milliards risquent vite de s'épuiser. Comme avec son éphémère prédécesseur, le Fonds européen de stabilité financière (FESF), les concepteurs du MES espèrent donc jouer sur l'effet levier pour augmenter sa « force de frappe » : lever des fonds auprès des marchés financiers pour accroître ses propres capacités de prêt. Le MES est ainsi « habilité à emprunter sur les marchés de capitaux auprès des banques, des institutions financières ou d'autres personnes ou institutions afin de réaliser son but » (article 21).
Leur pari : que le MES soit en mesure d'emprunter à des taux assez bas (entre 2 % et 3,5 % sur trente ans s'il dispose du triple A) pour en faire bénéficier, moyennant une commission, des États qui, s'ils s'adressaient directement aux marchés, seraient soumis à des taux très élevés à cause de leur note dégradée (23 % pour la Grèce, mi-février, 10 % pour le Portugal, 6 % pour l'Espagne et l'Italie, pour les emprunts à échéance de 30 ans...). En recourant à cet effet levier, le MES pourrait ainsi emprunter trois à quatre fois son capital, soit entre 2 000 et 3 000 milliards d'euros. En théorie.
Une dépendance totale à l'égard des agences de notationCar cette belle mécanique néolibérale risque de se détraquer. Emprunter à des taux bas implique que le MES soit bien noté par les agences de notation. Or, parmi ses principales garanties, seuls l'Allemagne et les Pays-Bas conservent, pour l'instant, leur triple A auprès des trois agences de notation. Ces deux pays ne représentent que 32,5 % du capital du MES. Les trois pays actuellement en grande difficulté - Grèce, Portugal, Irlande - pèsent à peine 7 %. Que se passera-t-il si cet équilibre se rompt ? Si des pays plus importants, déjà dégradés par les agences de notation, continuent d'être déstabilisés ? « Les véritables garants sont ceux qui peuvent y mettre de l'argent. Si les agences de notation dégradent tout le monde, la situation devient impossible », prévient l'économiste Michel Aglietta, du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii).