Un rapport parlementaire déposé le 5 octobre propose de bloquer les sites de vente de cigarettes sur Internet avant tout jugement, dès le stade de l'enquête, et de saisir les noms de domaine des sites étrangers condamnés en France.
Nous le voyions venir depuis déjà plusieurs années. En 2009, nous avions ainsi relayé la position du président de la Confédération des buralistes, qui avait demandé au gouvernement "l'obligation pour les fournisseurs d'accès de déconnecter les sites contrevenants, accompagnée d'une exigence officielle auprès des banques de blocage des flux financiers correspondants". Puis ces derniers mois, le sujet est revenu sur la table par l'entremise de députés qui ont été nombreux à relayer la demande de blocage de 400 sites de vente de cigarettes sur Internet.
Or c'est ce que préconise un rapport parlementaire remis au gouvernement par les députés Jean-Marie Binetruy (UMP), Jean-Louis Dumont (PS) et Thierry Lazaro (UMP). Constatant que "le volume des saisies de produits du tabac acheté sur Internet a été multiplié par 6" entre 2009 et 2010, les auteurs demandent que "donner à la justice les moyens de désactiver un site suspect le temps d'une enquête et de saisir les noms de domaines des sites convaincus de pratiques illégales".
"Les moyens de lutte contre les sites Internet existent, il convient donc de les appliquer avec la plus grande fermeté à la vente de produits du tabac alors que la législation française prohibe déjà cette pratique", écrivent les trois députés. Pour eux, les mesures qu'ils préconisent "permettent de mettre fin à des contrevenants dont les sites Internet sont consultables en France alors qu'ils sont hébergés dans un pays tiers".
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