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Le débat revient devant le tribunal correctionnel de Dinant: une dame n'a pas vacciné son enfant contre la polio. Elle conteste l'obligation.
Le débat est extrêmement important, tant sur la question éthique que sur l'aspect juridique. Une dame est poursuivie pour maltraitance vis-à-vis de son enfant, puisqu'elle ne l'a jamais fait vacciner contre la polio, malgré un arrêté royal contraignant tout parent belge à le faire, depuis 1966. Mère indigne? Son avocat s'insurge. Et argumente, de plusieurs façons:
1. La contradiction des lois. Citant plusieurs textes légaux, Me Philippe Vanlangendonck démontre d'abord que le fait de vacciner un patient constitue bel et bien un acte médical. De là, il épluche la loi du 22 août 2002, sur le droit des patients. Non seulement on y dit qu'ils ont droit à l'information sur l'acte qui sera posé mais, en outre, ils doivent aussi donner leur consentement à ces actes médicaux.
« Un consentement libre, préalable, et éclairé... Voilà qui est en opposition frontale avec l'obligation de 1966...» Sa cliente a dès lors respecté la loi de 2002, en se forgeant un avis sur les conséquences du vaccin.
2. La jurisprudence. Il évoque une jurisprudence à Tournai, où un prévenu fut acquitté, en raison de l'article 159 qui donne la primauté à une loi (ici, celle de 2002 offrant cette faculté de donner son consentement) par rapport à un arrêté royal (celui qui oblige un Belge à vacciner son enfant, depuis 1966). Des travaux parlementaires devaient en outre permettre d'éclaircir cette zone d'ombre: ils n'ont jamais été réalisés.
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