Mise en garde : Cet article ne constitue pas une opinion juridique ni un avis juridique. Son but est informatif dans l'espoir de susciter une réflexion chez le lecteur. Son contenu pourrait toutefois s'appliquer à d'autres pays selon leur constitution, leurs lois ou réglementations.

Sources : https://web.archive.org/web/20080415035750/
http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/ccdr-rmtc/97vol23/23s4/23s4b_f.html
De plus en plus de Canadiens se posent des questions sur l'obligation « vaccinale » et se demandent fort pertinemment si le gouvernement fédéral pourrait imposer l'obligation de se faire injecter le produit expérimental nommé « vaccin » anti-Covid-19 contre le Sras-CoV-2 et tous ses variants.
Comme partout ailleurs, nous assistons au Canada à la valse des confinements, déconfinements, re-confinements, obligation du port du masque, abandon de cette obligation, retour de cette obligation... Bref les Canadiens sont de plus en plus confrontés à des mesure liberticides, des restrictions, des contraintes et des obligations instituées sous la menace.
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