OF THE
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-TUE : traité sur l'Union européenne, première partie du traité de LisbonneLe mardi 21 février, à la demande du gouvernement, l'Assemblée nationale examinera en procédure d'urgence deux projets de loi :
-TFUE : traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, deuxième partie du traité de Lisbonne
-Conseil européen : réunion des Chefs d'Etat et de gouvernement
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire (TSCG) : le traité Merkel-Sarkozy encore appelé Pacte budgétaire adopté par 25 des 27 Chefs d'Etat et de Gouvernement le 30 janvier 2012. Il doit être signé le 1 ou le 2 mars avant la ratification par les différents Etats signataires.
Nous expliquons que les agences de renseignement voient de plus en plus Facebook, Twitter, YouTube, et une foule d'autres plateformes de réseautage comme des façons inestimables d'acquérir des informations. Nous basons nos conclusions sur trois récentes études, lesquelles, selon nous, mettent en lumière la fonction des réseaux sociaux dans la collecte de renseignement. (Joseph Fitsanakis, Research: Spies increasingly using Facebook, Twitter to gather data, intelNews.org, 13 février 2012)
-mettre en place et à maintenir des systèmes dotés d'une capacité d'interception pour appuyer les services de police et les services secrets qui ont obtenu « une autorisation légale d'intercepter le contenu des communications »;
-fournir des renseignements de base sur les abonnés de façon uniforme et rapide, et ce, à la demande des membres désignés de la police, du SCRS et du Bureau de la concurrence (seulement le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse courriel, le numéro de Protocole Internet de l'abonné, et le nom du télécommunicateur).