C'est une vraie révolution. S'il est adopté, le projet de loi sur «
la négociation collective, le travail et l'emploi »,
dévoilé ce jeudi par Les Echos, va réformer en profondeur le quotidien des salariés. Pas seulement en termes de temps de travail, mais aussi en matière de salaire, de licenciement ou encore d'indemnités prud'homales. Rappelons que Myriam El Khomri, la ministre du Travail, présentera ce texte le 9 mars en Conseil des ministres et qu'il sera débattu au parlement à partir du mois d'avril. Pour le faire aboutir, le gouvernement n'exclut pas de
recourir au 49-3 : « Nous prendrons nos responsabilités », assure El Khomri
dans un entretien aux Echos. En attendant, voici les principaux points du texte.
La durée de travailLa durée légale reste les 35 heures. Autrement dit,
à partir de la 36e heure de travail hebdomadaire, le salarié doit être rémunéré en heures supplémentaires. A un taux horaire majoré de 25 % minimum comme le prévoit la loi ? Pas forcément : un accord avec les syndicats de l'entreprise, et non plus avec ceux de la branche, peut prévoir un taux moindre, qui ne pourra toutefois être inférieur à +10 %. Il sera par ailleurs moins simple de cumuler des heures supplémentaires puisque le texte prévoit que le décompte du nombre d'heures réalisées puisse s'effectuer sur trois ans, si un accord collectif est signé. Concernant la durée maximale du temps de travail, elle passe à 46 heures par semaine, contre 44 heures auparavant, pendant 16 semaines consécutives, et non plus 12 semaines consécutives.
En cas de « circonstances exceptionnelles », cette durée peut même aller jusqu'à 60 heures, dans la limite de 12 heures par jour.
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