C'est désormais officiel : la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires pourra en toute impunité dire tout ce qu'elle veut dans ses rapports annuels, sans que les personnes visées disposent d'un quelconque moyen de se défendre !
Envers et contre tout, l'Assemblée nationale vient d'adopter en lecture définitive la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, dont l'article 134 prévoit cette immunité : « Les membres de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne peuvent être recherchés, poursuivis, arrêtés, détenus ou jugés en raison des opinions qu'ils émettent dans le rapport annuel remis au Premier ministre dans l'exercice de leurs fonctions. » (1)
Un procès pour diffamation contre le Président de la Miviludes, évoqué à l'Assemblée nationale (2) et dont l'audition doit se tenir en mars, provoque apparemment une véritable inquiétude dans l'entourage de la Miviludes. En tout cas, suffisamment pour que ce texte discutable mais non discuté soit voté dans l'urgence et de force malgré la censure du Sénat à deux reprises (3).
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