Le mercredi 6 novembre, la Commission européenne a autorisé, pour l'alimentation animale et/ou humaine, dix plantes génétiquement modifiées (PGM), dites empilées, ainsi que le pollen issu de maïs MON810. Les PGM empilées contiennent plusieurs événements de transformation. La plus emblématique est le maïs SmartStax, avec huit transgènes. L'adoption en juin 2013 du règlement concernant l'évaluation sanitaire des OGM annonçait bel et bien la reprise des autorisations d'OGM pour l'importation et l'alimentation, comme l'avait prédit Inf'OGM [1].
© Eszter Hargittai
Réunis en collège, les Commissaires européens ont finalisé la procédure d'autorisation pour la commercialisation du pollen issu de maïs MON810 pour l'alimentation humaine et de dix PGM contenant plusieurs événements de transformation pour l'importation, l'alimentation humaine et l'alimentation animale [
2]. La Commission européenne a, une fois de plus, pallié l'absence de décision des États membres, d'abord le 10 juin 2013 au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (CP CASA), puis le 11 juin 2013 au cours du Comité d'appel.
La décision d'autoriser d'un coup dix PGM et le calendrier de vote inhabituellement serré (moins de six mois) que la Commission européenne a suivi confirment que la dynamique d'autorisations d'OGM en masse pour l'alimentation humaine et animale est (re)lancée. Cette reprise des autorisations a été déclenchée par l'adoption, en juin 2013, du nouveau règlement sur l'évaluation des risques sanitaires liés aux OGM. Selon Inf'OGM, l'adoption de ce règlement permettait en effet à la Commission européenne de se sentir les mains libres pour relancer les procédures d'autorisations de la cinquantaine de PGM en attente. Parmi les dossiers, une trentaine concerne des demandes pour l'importation et la transformation qui pourrait aboutir rapidement.
