© ARCHIVES AFPLe Conseil constitutionnel estime que cette mesure porte atteinte à la liberté de communication au nom de la lutte antiterroriste.
L'article incriminé sanctionnait de « deux ans de prison et de 30.000 euros d'amende le fait de consulter de manière habituelle, sans motif légitime, un service de communication au public en ligne faisant l'apologie ou provoquant à la commission d'actes de terrorisme ».
Le but de ce nouveau délit était pour le gouvernement de l'époque, sous la présidence Hollande, de « prévenir l'endoctrinement d'individus susceptibles de commettre ensuite de tels actes », alors que la France est confrontée une vague d'attentats jihadistes.
Les juges constitutionnels ont estimé que ce second texte portait lui aussi « atteinte à la liberté de communication » qui n'était pas « nécessaire, adaptée et proportionnée ». Sa censure prend effet immédiatement.
Commentaire: La loi aurait criminalisé n'importe quel journaliste ou chercheur qui n'aurait pas été accrédité par les autorités. Un blogueur indépendant qui veut exposer la pathologie du jihadisme ? Pas possible, en prison. Cela semblait complétement démesuré.