Le Sénat vient d'adopter la loi antiterroriste proposée par le Parti socialiste (PS),
privant la population du droit de pouvoir quitter la France librement. Cette loi, qui renforce l'appareil policier de l'État, constitue une attaque sévère des droits démocratiques.
Le texte devrait être adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 octobre, puis par le Sénat le 4 novembre.
Le projet de loi autoriserait le gouvernement à interdire à des citoyens français de quitter le territoire national s'il existe « de
sérieuses raisons de croire » qu'ils se rendent à l'étranger dans le but de «
participer à des activités terroristes, à des crimes de guerre ou à des crimes contre l'humanité », ou si les autorités soupçonnent qu'ils se rendent sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes dans des conditions susceptibles de les conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de leur retour sur le territoire français.
Une fois la décision prise, le passeport de la personne lui serait confisqué et elle ne pourrait pas quitter le pays.
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