Une proposition de loi interdisant l'école à domicile a été déposée au Sénat le 18 décembre dernier par des sénateurs de l'UMP. On ne tolérerait qu'une exception : le cas où l'enfant a une maladie, un handicap physique ou mental si grave qu'il rend « impossible » une scolarisation en structure collective.
Ce n'est donc pas une retouche à la marge de la loi sur l'obligation scolaire. C'est une vraie révolution. Actuellement, la loi prévoit une obligation d'instruction pour les enfants de 6 à 16 ans - instruction qui peut avoir lieu dans une école ou à la maison. Cette proposition de loi prétend imposer désormais une obligation de scolarisation dans une école.
Cette proposition est gravement liberticide. Elle va à l'encontre du principe de liberté d'enseignement, intégré dans le bloc de constitutionnalité depuis 1977, comme de toutes les libertés civiques propres aux États de droit. Elle viole en particulier l'article 26-3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 : « Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. »
Bien que portée par des élus UMP, elle s'inscrit dans le droit fil de la pensée de Vincent Peillon, qui donne pour mission à l'école d'arracher les enfants à tout « déterminisme » familial, social, religieux. La logique de cette initiative est dès lors facile à décrypter : la socialisation de l'enfant est un pur prétexte ; d'ailleurs, les études aux États-Unis montrent que les enfants scolarisés chez eux ne rencontrent aucun problème d'intégration sociale ou de relation humaine dans leur vie d'adulte, bien au contraire.
