Proposition de loi déposée par le groupe UDI de l'Assemblée nationale, à l'initiative du franco-israélien Meyer Habib (à gauche sur la photo à coté du Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou) :N° 1749ASSEMBLÉE NATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958QUATORZIÈME LÉGISLATUREEnregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 janvier 2014.
PROPOSITION DE LOIvisant à renforcer la lutte contre l'incitation à la haine raciale,
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
présentée par Messieurs
Meyer HABIB, Jean-Louis BORLOO, Charles de COURSON, Stéphane DEMILLY, Maurice LEROY, Bertrand PANCHER, Rudy SALLES, Sylvain BERRIOS, Philippe COCHET, Alain MOYNE-BRESSAND, Jean-Luc REITZER, François SAUVADET, Jean-Christophe FROMANTIN, Jonas TAHUAITU et Philippe VIGIER,
députés.
EXPOSÉ DES MOTIFSMesdames, Messieurs,
Cette proposition de loi vise à renforcer l'arsenal juridique permettant de lutter contre le racisme et l'incitation à la haine raciale.