© Inconnu
Au mois d'octobre 1995 est diagnostiquée une sclérose en plaques. Mme A. a recherché la responsabilité de l'Etat au titre de cette maladie devant la juridiction administrative.
La Cour d'appel a fait application du principe d'imputabilité du dommage aux injections vaccinales. En l'espèce, l'Etat, et non l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, est tenu d'indemniser la victime dans la mesure où les faits sont antérieurs à 2002 (avant la création de l'ONIAM.
Après avoir évalué l'ensemble des postes de préjudice de la victime, la Cour d'appel condamne l'Etat à lui verser près de 2,4 millions d'euros. Ce montant comprend les frais liés au handicap et à la perte d'autonomie, notamment l'assistance d'une tierce personne, ainsi que la perte de revenus et le préjudice professionnel.
Le Centre Hospitalier spécialisé de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, qui a employé Mme A...à compter du 1er septembre 1993 a droit au remboursement des sommes qu'il a versées à Mme A... au titre des congés dont elle a bénéficié du fait de sa maladie.
Commentaire: Et oui, la pauvreté, ça fait peur. Elle nous ramène à ce que nous pourrions perdre, à ce que nous pourrions nous faire prendre. On invente donc des stratagèmes pour faire comme si elle n'existait pas :
- La ville anti-sdf
- La pauvreté devient un crime en Europe
- La censure du ministère de l'Économie allemand a fait disparaître la pauvreté
- Vérone : amende de 25 à 500 € pour qui donne à manger aux SDF
- USA - 6 bénévoles de plus arrétés à Orlando pour avoir donner à manger à des SDF
Et pourtant, la réalité est tout autre :
- 121 millions d'européens vivent sous le seuil de pauvreté ou sont à risque
- La pauvreté en Allemagne atteint un nouveau record
- 44,3% des grecs vivent actuellement sous le seuil de pauvreté
- La pauvreté gangrène l'Europe
- Seuil de pauvreté en France : un enfant sur cinq vit en dessous
- Les 10 chiffres chocs sur la pauvreté en France