Le siège français des témoins de Jehovah, à Louviers (Eure)
Nul ne sait quelle sera l'issue des négociations, mais le fait même que le gouvernement français se soit résolu à négocier avec l'association des Témoins de Jéhovah, pour régler un contentieux fiscal vieux de quinze ans, a des allures de victoire pour le mouvement religieux.
Le gouvernement avait jusqu'au 30 septembre pour demander un renvoi de ce dossier devant la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il y a renoncé, ouvrant la voie à des négociations, dont l'issue devra être présentée à la CEDH dans les trois mois.
En juin (
lire l'article paru dans Le Monde du 2 juillet 2011), après des années de procédures, la CEDH avait reconnu que le gouvernement français avait violé l'article 9 de la Convention européenne sur la liberté religieuse, dans ce dossier de redressement fiscal, dont le montant s'élève aujourd'hui, avec les pénalités, à 57,5 millions d'euros. Après l'inscription des TJ sur la liste des sectes établi en 1995 par un rapport parlementaire, jugé depuis caduque, l'association avait en effet fait l'objet de contrôles fiscaux, entraînant une taxation des « dons manuels » - les offrandes des fidèles -. Le contentieux devant la CEDH portait sur la question de savoir si ces offrandes devaient ou non bénéficier de l'exonération fiscale qui prévaut pour les dons et legs faits aux associations cultuelles. La cour a reconnu dans son arrêt que l'article du code général des impôts, invoqué pour la taxation, n'était ni assez « précis » ni assez « prévisible ».