OF THE
TIMES
« Vous êtes trop bon, docteur. Mais c'est donc grave, ce que j'ai ? »
« Ce n'est peut être pas encore très grave. Il était temps de vous soigner... »
« quatre procédures administratives préalables en vue de l'implantation ou de la modification d'une installation de communications électroniques sont ainsi aménagées: la suspension de l'obligation de transmission d'un dossier d'information au maire ou au président d'intercommunalité en vue de l'exploitation ou de la modification d'une installation radioélectrique ; la possibilité pour l'exploitant d'une station radioélectrique de prendre une décision d'implantation sans accord préalable de l'Agence nationale des fréquences ; la réduction du délai d'instruction des demandes de permissions de voirie ; et la dispense d'autorisation d'urbanisme pour les constructions, installations et aménagements nécessaires à la continuité des réseaux et services de communications électroniques ayant un caractère temporaire. »
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