Cher Monsieur,
vous n'êtes pas hébergeur mais éditeur, votre site est éditorialisé, je
vous invite donc à faire vous-même une recherche sur vos propres pages.
la publication sans accord ni autorisation d'articles de notre fond
constitue un acte de contrefaçon. Ces activités peuvent faire l'objet de
poursuites pénales sanctionnées par deux ans d'emprisonnement et 150 000
Euros d'amende.
Par ailleurs, l'usage non autorisé de notre marque constitue de la même
manière une contrefaçon de nos droits de propriété intellectuelle.
La publication de nos articles ne vous étant pas autorisée, nous vous
demandons expressément de cesser immédiatement toute utilisation de nos
contenus, et d'enlever toute référence à nos marques sur tous les
documents émanant de vos services.
Il nous semble toutefois préférable, avant d'entamer de quelconques
poursuites judiciaires, que nous tentions de trouver ensemble les base
d'un accord économiquement viable pour les deux parties, dans le strict
cadre des dispositions légales en vigueur et comprenant l'antériorité.
Vous voudrez bien vous mettre en rapport avec moi sans délai afin de
discuter des termes d'un tel accord.
A défaut de réaction de votre part dans un délai de une (1) semaine à
compter de la réception de la présente, nous reprendrons notre entière
liberté d'action de manière à faire cesser cette violation de nos droits
de propriété intellectuelle.
En tant que de besoin, nous vous précisons que la présente vaut mise en
demeure au sens notamment des dispositions de l'article 1153 du Code
civil, et fait donc courir les intérêts légaux sur les sommes que nous
serions amenés à vous réclamer à titre de réparation du préjudice que
nous subissons.
Je vous prie d'agréer, chère Monsieur, l'expression de mes salutations
distinguées.
SOTT
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Commentaire: "intégrisme", "barbarie", "obscurantisme", "terrorisme" voilà les commentaires qui fuseraient des médias bien-pensants, si c'était l'Iran qui envisageait d'adopter une telle loi.