En matière de lutte anti-corruption, toutes les entreprises ne font pas jeu égal. L'influence des normes américaines et britanniques va croissant, et les disparités entre pays signataires et non signataires de la convention de l'OCDE peuvent aboutir à des distorsions de concurrence.
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La lutte anti-corruption favorise-t-elle aujourd'hui une concurrence asymétrique entre entreprises françaises et anglo-saxonnes, mais aussi entre entreprises de pays signataires et non signataires de la convention de l'OCDE ?
Force est de constater que toutes les entreprises ne jouent pas actuellement avec les mêmes cartes en main ni avec les mêmes règles du jeu. Ces disparités deviennent de plus en plus prégnantes et gangrènent le climat des affaires
Le pouvoir de sanction et la dimension extra-territoriale des normes américaines et britanniques en matière de lutte anti-corruption les rendent particulièrement anxiogènes, d'où leur influence de plus en plus importante.
Des millions d'euros d'amende versés à l'étrangerEn effet, le UK Bribery Act, entré en vigueur en avril 2010, constitue la législation la plus stricte au monde en matière de lutte contre la corruption, instaurant même un délit de défaut de prévention des entreprises. "La section 7 du UK Bribery Act s'applique à toute entreprise qui a une activité commerciale au Royaume-Uni, même partielle. Dès lors, la responsabilité pénale de l'entreprise est engagée, avec une amende illimitée à la clé, à l'instant où toute personne qui lui est associée (employé, filiale ou agent) tente une corruption, et ce, quel que soit le pays dans lequel il est commis. Sauf si la personne morale démontre qu'elle a mis en place des procédures de prévention adéquates", explique Vincent Béglé, avocat spécialisé dans la lutte anti-corruption au sein du cabinet Norton Rose LLP.
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